Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément aux dispositions régissant les contenus numériques fournis immédiatement, les crédits non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’achat.

2. Incidents techniques

En cas d’erreur avérée lors de la génération d’un dossier ou d’indisponibilité technique de nos serveurs n’ayant pas permis la restitution de votre document, votre crédit sera automatiquement réattribué à votre solde.